-Mentions Légales :
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-Paiement :
Un acompte de 25% est requis pour réserver une place pour un projet, le montant restant doit être versé lorsque les fichiers ont été approuvés, avant qu'ils ne soient envoyés au Client.
Merci d'envoyer votre paiement en euros (€) par Paypal à cette adresse email : KimGDesignPAYMENT@gmail.com.
Le Client n'est pas autorisé à utiliser l'oeuvre si elle n'a pas été payée en totalité.
-Annulation :
Si le Client désire annuler un projet avant que le Designer n'ait débuter son travail, le Client perd l'acompte versé.
Si le Client annule un projet après que le Designer ait débuté son travail, le Client s'engage à payer des frais d'annulation (fixés en fonction du travail déjà fourni.)
En annulant un projet, le Client comprend qu'il ne pourra en aucun cas utiliser les fichiers crées pour son projet.
-Crédits :
En utilisant les fichiers fournis, le Client accepte de créditer le Designer de façon suivante :
-Le Client mentionnera "KimG-Design" dans la partie "informations" de son site internet. (si le Client n'a pas de site internet , un "Tag" sur les réseaux sociaux sera apprécié.)
Pour une Couverture de Livre : « www.KimG-Design.com » (ainsi que l'adresse du site de banque d'images - "Bigstock" la plupart du temps) devra être placé sur la quatrième de couverture, ainsi que dans la partie "informations" à l'intérieur du livre.
-Images "Stock" :
Pour les Couvertures de Livres & certains Photo-Montages :
Les Frais d'images ne sont pas inclus dans les prix proposés.
Le prix inclut une License STANDARD pour l'utilisation des images, la limite d'impression est fixée à 250 000 exemplaires.
Les images sont libres de droits, mais le photographe original détient les droits de copies de son cliché, et l'oeuvre ne peut être utilisée autrement que dans les services commandés (exemple : couverture de livre et sa promotion).
Pour les livres vendus à plus de 250 000 exemplaires, ou si le Client désire vendre des produits dérivés (T-Shirts, carnets de notes, Mugs, ... ect), le Client doit obtenir une License ETENDUE pour chaque images utilisée dans l'oeuvre (aux alentours de 80€ par image), au moins 2 images seront utilisées dans chaque Couverture de Livre "Complexe" ou Photo-Montage.
Le Designer pourra fournir un lien vers chaque image utilisée dans l'oeuvre, afin que le Client puisse acquérir une License ETENDUE.
Lorsque le Client commande une couverture de Livre "Complexe" (avec Manipulation Photo) ou un Photo-Montage, le Designer s'engage à réaliser une oeuvre qui respectera au maximum le cahier des charges, et répondra aux attentes du client.
Au plus la description du Client sera détaillée, au plus le nombre d'images utilisées par le Designer sera élevé.
-Matériel Fourni :
Si le Client impose et fournit ses propres fichiers pour une Création, il certifie avoir acquis les droits d'usage de ces fichiers, le Designer ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige sur la propriété intellectuelle impliquant les matériaux fournis par le client.
-Impression :
Les prix indiqués n'incluent pas les frais d'impression.
L'imprimeur et options choisies (tailles, format, type de papier, finissions, ... ect) variant d'un client à l'autre, le Designer et le Client conviendront ensemble des conditions d'impression.
Pour une couverture de Livre : Afin de formatter le couverture de livre du Client pour l'impression, le Designer requiert les informations suivantes :
-Pour un livre publié via des sites internet proposant un service d'impression (CreateSpace, LightningSource, IngramSpark,... ect) : la taille du livre, la couleur du papier (blanc ou crème), le nombre total de pages du livre, les finissions papier (mat, brillant), le code barre.
-Pour un livre publié chez un imprimeur "direct" : un modèle adaptable ou les dimensions exactes du Fichier (comprenant : La taille totale de la couverture, la taille du dos, les surplus/bords)
Si le client ne dispose pas de ses informations à sa date de réservation, le Designer pourra formatter la couverture plus tard (comptez 72 heures hors week-ends et jours fériés, pour obtenir le ficher.)
Le Client est responsable de l'épreuvage de la couverture créée par le Designer. Il est fortement conseillé de commander un exemplaire "épreuve/test" avant de lancer l'impression.
Le Designer s'engage a respecter le cahier des charges fourni par le Client, le Designer ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème résultant de l'utilisation de la couverture de livre.
-Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage :
A réception de l'intégralité du paiement, le Designer octroie au Client le droit d'utiliser l'oeuvre créée aux fins convenues.
Seront établis via les échanges entre le Designer et le Client :
- La nature des droits cédés :
-Représentation (droit de diffuser une oeuvre dans le public)
-Reproduction (droit de fixer l'oeuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser)
- Le Domaine d'exploitation :
-Le support et la diffusion de la cession : support papier/web (en précisant le format et le nombre d'affichages), diffusion télévisuelle, en interne, en externe, ...
-L'étendue géographique : France, Monde, Ensemble de Pays.
-La durée : jours, semaines, années
Le Designer reste le propriétaire intellectuel de toutes les versions de son oeuvre.
Le Client ou autre tierce personne n'est pas autorisé à modifier, revendre l'oeuvre, ou s'attribuer sa confection.
Dans le cas ou le Client désire apporter des modifications sur l'oeuvre, il devra consulter le Designer (toute modification entrainera des frais supplémentaires.)
Les droits intellectuels de l'oeuvre peuvent être transférés au Client (moyennant des frais supplémentaires.)
Lors de leurs échanges à propos du projet, le Designer et le Client conviendront ensemble du transfert ou non des droits intellectuels.
Si le Client s'offre les droits intellectuels, il obtiendra le fichier (PSD) modifiable sur Photoshop comprenant tous les calques de l'oeuvre, le Client sera autorisé à modifier et utiliser l'oeuvre pour ce qu'il voudra,
A condition, si Images Stocks utilisées (Couverture de Livres, Photomontages, ... etc), de respecter les conditions d'utilisation de la banque d'images. Obtenir les droits intellectuels sur l'oeuvre n'inclut pas l'achat de(s) License(s) ETENDUE(S).)
-Modalités :
- Le Designer est libre de refuser n'importe quel projet.
- Le Designer est autorisé à utiliser l'oeuvre, le nom du client (ou de sa société et/ou le titre de son Livre) pour faire sa promotion.
- Le Designer peut réutiliser les polices d'écritures, textures, couleurs, actions, et images stocks utilisées précédemment, chaque oeuvre restant unique et exclusive .
- Le Designer peut changer ses prix et conditions d'utilisations sans préavis (le prix des projets déjà acceptés/réservés restera inchangé.)
- Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisations des images utilisées dans l'oeuvre (voir la partie "Images Stocks")
- Le Client certifie avoir obtenu tous les droits et permissions de publier le contenu utilisé dans son projet et sera responsable de la validité des droits de copies. Le Client accepte d'indemniser, de dégager la responsabilité et de défendre Le Designer en cas de litiges résultant des matériaux fournis par le Client.
- Un projet est considéré comme "terminé" lorsque le paiement a été réalisé en intégralité et que les fichiers finaux (formatés) ont été envoyés par le Designer.
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